Editeur du site Marcq -Madagascar
Association humanitaire d’intérêt général loi 1901
siret n°435 020 524 000 37
187 Rue de la Rianderie
59700 Marcq en Baroeul
Adresse postale de l’association:
BP 32014
59702 Marcq en Baroeul
tel:06 22 75 79 13
adresse mail : contact@marcq-madagascar.fr
Directeur de la publication: Beata JANSEN
Hébergeur du site: Hostinger International Ltd
N° TVA : 10301365E
Siège social : 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023 Chypre
Le présent document a pour objet de préciser
les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel
effectués dans le cadre de l’utilisation du site.
L’Association Marcq Madagascar, en tant que responsable
de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé.
En tant que responsable de traitement, au sens
de l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, l’Association Marcq
Madagascar s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle a collectées.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère
personnel, l’utilisateur du site est notamment informé de l’identité du responsable de traitement , de
ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité
du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
- FINALITES DE LA COLLECTE DE
DONNÉES PERSONNELLES :
Les traitements de données mis en œuvre par
l’Association Marcq Madagascar ont pour finalité de :
Répondre
à votre demande formulée via le formulaire de contact et en assurer le suivi
administratif.
Vous
adresser des lettres d’information sur les projets qu’elle met en œuvre à
Madagascar, sur les manifestations
qu’elle organise en France en vue de récolter des dons et/ou susciter des
adhésions à sa structure.
Les données pouvant être collectées à ces
occasions sont les suivantes :
-Nom
-Prénom
-Adresse e-mail
-Adresse postale
-n° de téléphone
Les informations signalées par une
astérisque sont nécessaires pour
répondre à votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant
facultatives.
Ces informations sont destinées uniquement à
l’Association Marcq Madagascar et à ses
partenaires ou sous traitants en charge de la gestion du site internet et/ou de
la réponse à votre demande.
- DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES :
Conformément à l’article 6,5° de la loi
n°78-17 du 6 janvier modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant
l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
A ce titre,
vos données à caractère personnel sont conservées en base active le
temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées plus haut et pendant
une durée de 3 ans après votre dernier contact.
Après votre désinscription, les données
personnelles vous concernant sont conservées dans une base d’archive dans un
intérêt statistique, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un
intérêt à en connaître en raison de leur fonctions pendant une durée de 3 ans.
3. SECURITÉ DES DONNÉES :
En tant que responsable de traitement,
l’Association Marcq Madagascar prend toutes les précautions utiles pour
préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment
empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés
y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17du
6 janvier 1978, l’Association Marcq Madagascar s’engage à respecter la sécurité
et la confidentialité de vos données.
4. EXERCICE DES DROITS D’ACCÉS, DE
RECTIFICATIONET D’OPPOSITION AUX TRAITEMENTS:
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi du
6 janvier 1978, vous disposez de la faculté d’exercer vos droits d’accès, de
rectification et d’opposition au traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du
responsable du site ayant collecté vos données à caractère personnel ;
L’association Marcq Madagascar vous adresse
une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.
5. DIRECTIVES ANTICIPÉES
Vous pouvez également formuler des directives
relatives à la conservation de vos données, à l’effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel après votre décès
conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978.Ces directives
peuvent être générales ou particulières.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 : ACCEPTATION
L’accès
et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante :
http// : www.marcqmadagascar.fr dénommé
« le site » de l’Association Marcq Madagascar sont soumis au respect
des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout accès au site et /ou utilisation du site
suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes
conditions et de leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un
contrat entre le Responsable du site
et l’internaute qui accède au site (ci après dénommé l’utilisateur)
Le présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Le Responsable
du site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le site
ainsi que les conditions générales d’utilisation, ou encore de compléter celles
ci par de nouvelles conditions.
C’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement
lesconditions généralesd’utilisation, afinde se référer à la dernière version en
vigueur.
Dans l’hypothèse ou l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes
conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
ARTICLE 2 : OBJET DU SITE
Le Responsable
du site est l’association Marcq Madagascar.
Le site est un site de présentation de
l’Association et de ses projets à savoir : favoriser et financer des actions et des projets
humanitaires d’ordre économique et social dans l’intérêt des populations
malgaches les plus démunies.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site est disponible en quelque endroit que
ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et
notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et
de compatibilité technique du matériel utilisé.
ARTICLE
4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site
constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la
propriété intellectuelle dont le Responsable
du site est titulaire.
Toute reproduction intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du site.
Droits d’auteur
Les textes, images, dessins, et le lay out
ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser
ou modifier le contenu du présent site à des fins commerciales.
Le téléchargement ainsi que l’impression de
textes, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non
commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences
vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimés nécessite
le consentement écrit du Responsable du
site.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le
délit de contrefaçon.
Le logo
Le logo figurant sur le site est protégé.
Toute reproduction totale ou partielle du logo
présent sur le site effectuée à partir des éléments du site sans autorisation
expresse du Responsable du site est
constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L713 -2 et suivants
du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DU SITE :
Le responsable
du site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du
site dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales
d’utilisation.
Accès au site :
Le site est en principe accessible 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, cependant le responsable du site décline toute
responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
- en cas d’interruption du site pour
des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations
publiées. - en cas d’impossibilité momentanée
d’accès au site en raison de problèmes
techniques et ce qu’elles soient l’origine et la provenance. - En cas d’indisponibilité ou de
surcharge ou toute autre cause empêchant
le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au
site. - En cas de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. - Plus généralement, en cas de
dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur,
quel qu’en soit la nature , résultant de l’accès , ou de l’utilisation du
site - En cas d’usurpation de l’identité
de l’Utilisateur.
Contenu public du site :
Malgré le plus grand soin apporté à la
création et la mise en ligne du site, le Responsable du site ne peut assurer aucune garantie expresse ou tacite,
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Par conséquent le Responsable du site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant
de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues
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Force majeure :
Le Responsable
du site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant
failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour retard ou
inexécution, lorsque la cause du retard
ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la
jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la
suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou
toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de
faits indépendants de sa volonté.
Intervention du Responsable du site :
Le Responsable
du site se réserve le droit de modifier les termes et conditions et
mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques,
légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
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et entière responsabilité de l’utilisateur.
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d’exploitation illicite du site, l’utilisateur
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réclamations ou actions qui pourraient en découler.
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un tiers à son encontre du fait de
l’utilisation et/ou de l’exploitation
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la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 7 : INDEPENDANCE DES
CLAUSES :
Si une partie quelconque des présentes
conditions générales d’utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou
inapplicable pour quelques raisons que ce soit, le terme ou les termes en
question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute
leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes
déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se
rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les présentes conditions générales d’utilisation
sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige qui naitrait à l’occasion de
l’utilisation du site sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille ,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.